L’adresse de notre site Web est : https://alpha-informatique.fr.
Définition
Client est tout professionnel ou personne physique capable. Au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : notre site met à disposition des Clients :
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site.
- Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles détenues par le site pour la gestion de votre compte.
- La gestion de la relation client à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non.
- l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent « article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 »
- Les termes:
- « données à caractère personnel ».
- « personne concernée ».
- « sous traitant ».
- et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD : n° 2016-679
1. Présentation du site internet.
En vertu, de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Précision aux utilisateurs de note site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EURL Alpha Ingénierie Informatique
Responsable publication : M. OUAZENE.
Webmaster : M. OUAZENE
Hébergeur : AVENIR TELEMATIQUE – ATE – 21 avenue de la Créativité 59650 VILLENEUVE D’ASCQ 0328800300
Délégué à la protection des données : M OUAZENE.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, ni céder, ni exploiter pour son propre compte les éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont modifiables.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site.
Notre site s’efforce de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Notre site web est mis à jour régulièrement.
Les mentions légales modifiables à tout moment.
Elles s’imposent à l’utilisateur, il est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Notre site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. On s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Exonération de responsabilités
- Non- responsabilité dans les oublis.
- Dans les inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont susceptibles d’évoluer.
Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Sous réserve de modifications.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne (R.G.P.D n° 2016-679).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24.
Il se réserve la possibilité d’interrompre le service :
- Pour les durées les plus courtes possibles à des fins de maintenance.
- Amélioration de ses infrastructures.
- Défaillance de ses infrastructures.
- Si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Notre site et l’hébergeur ne sont pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
- Droits de propriété et d’usage
Notre site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle.
Il détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet.
- Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite.
- Eléments de contrefaçon et poursuites : Art L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Toute exploitation non autorisée du site est considérée comme une contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité.
- Exonération de responsabilité
- Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.
- Alpha Ingénierie Informatique n’est pas responsable des dommages indirects (perte de marché ou perte d’une chance).
- Contenu contraire au R.G.P.D
Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace contraire à la législation applicable en France.
En particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
- Responsabilités pénales
Notre société se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
- En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing :
- De la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique.
- De la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004.
- Du Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles est Alpha Ingénierie Informatiquei.
Représenté par M. OUAZENE, son représentant légal.
Il appartient au Client d’établir les finalités de ses traitements de données.
De fournir à ses prospects et clients, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles.
Maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que notre site traite des Données Personnelles. Le site prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles.
7.2 Finalité des données collectées
Notre site est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- permettre la navigation sur le Site. La gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur. Données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- prévenir et lutter contre la fraude informatique.
- améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur notre site.
- procéder à des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Notre site ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :
Droit d’accès
- droit d’accès (article 15 R.G.P.D) et de rectification (article 16 R.G.P.D), de mise à jour.
- De complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du R.G.P.D).
- Quand elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retrait ou d’opposition
- Votre droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c R.G.P.D).
- Le droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 R.G.P.D).
- Un droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 R.G.P.D).
- A la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies.
- Quand ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 R.G.P.D).
Décès de l’Utilisateur
- définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
- à la connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part.
- Le site s’engage à détruire ses données.
- sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Utilisation des données et recours
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles.
- Une demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement.
- l’Utilisateur peut nous contacter par écrit à l’adresse suivante :
Alpha Ingénierie Informatique – DPO, M. OUAZENE
Email: m.ouazene@alpha-informatique.fr
- Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer.
- en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité o passeport).
- Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à notre société par la loi.
- Notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
- Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Notre site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients:
- vers un pays situé en dehors de l’Union européenne
- ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
- Pour autant, A2i reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R.G.P.D : n° 2016-679.
A2i s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations
- Non- communication à des personnes non autorisées.
- Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance deA2i.
- celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
- Par ailleurs, le site ne collecte aucune « données sensibles ».
Finalité d’exploitation des données
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Alpha Ingénierie Informatique et des sous-traitants :
- Exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus:
- les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de du site sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Sécurité et stockage des données
- Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.
- Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
- Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
- Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
- Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Transmission des données Utilisateur
- Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur.
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
- Seule l’hypothèse du rachat de notre société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations.
- à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Sécurisation des données
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé.
- Notre site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards: pare-feu, utilisation d’un pseudo, cryptage et mot de passe.
- Lors du traitement des Données Personnelles, notre site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
- Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
- Notre site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités.
- Le site n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
- Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
- Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement.
- à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.
- sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur.
Ce fichier comprend des informations suivantes:
- le nom de domaine de l’Utilisateur.
- le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur.
- le système d’exploitation de l’Utilisateur.
- la date et l’heure d’accès.
- Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Alpha Ingénierie Informatique est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site:
- les pages consultées.
- les recherches effectuées.
- Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site.
- l’Utilisateur peut configurer son navigateur.
- accepter les Cookies.
- rejeter, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
- L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement.
- en cas de refus,il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Refus d’enregistrement
- l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
- Cela pourrait également être le cas lorsque l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître:
- à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal.
- les paramètres de langue et d’affichage.
- le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Exonération de responsabilité en cas de refus des cookies
Le cas échéant, notre site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services proposés:
- résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur
- de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
- Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
- Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Stratégies de traitement des informations par le site
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies:
- Le site peut en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
- En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur notre site ou dans son application mobile.
- Si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur notre site Internet ou l’application mobile.
- Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Consentement
- Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez.
- À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que notre Site dépose ce type de cookies.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Notre site peut employer occasionnellement des balises Internet.Il peut les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver et des stocker:
- les informations correspondantes.
- y compris l’adresse IP de l’Utilisateur dans un pays étranger.
- ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site.
- et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à notre site d’évaluer:
- les réponses des visiteurs.
- l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées).
- ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
- Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations:
- sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises.
- constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de notre société.
- et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation de notre site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOURCOING